Lettre d'approbation d'exonération fiscale de l'IRS

Formulaire 1023 et déclarations complètes auprès de l'IRS

Statuts modifiés

Statuts de la Fondation CDA

Politiques de la Fondation CDA en matière de conflits d'intérêts

Désignation d'organisme de bienfaisance publique de la Fondation CDA

Politique de conservation des documents de la Fondation CDA

Politique d'égalité des sexes de la Fondation CDA